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Les peintres officiels de la Marine dépendent du Service historique de la Défense, département marine. Le titre de peintre de la Marine est accordé par le ministre de la Défense, sur proposition du jury du Salon biennal de la Marine, qui se tient au Musée de la Marine à Paris. En savoir plus.

Politique de confidentialité

Soucieuse de la protection des données personnelles, l’association des Peintres Officiels de la Marine (POM), agissant en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « LIL »), ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD » (ci-après le « RGPD »).

L’association des Peintres Officiels de la Marine s’engage à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
– L’Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;
– Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.peintreofficieldelamarine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.2 – L’éditeur
Association des Peintres Officiels de la Marine, demeurant au 1 place joffre, 75007 PARIS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 851 873 026 00013, agissant en sa qualité d’Association déclarée.
Numéro de téléphone : +33 1 44 42 82 24
Responsable de la publication : Eric Bari – Mail : ericbari75@gmail.com

1.3 – Conception et réalisation du site
La Compagnie Créative, 18 rue du Temple 75004 Paris – SARL immatriculé au RCS Paris B 399 547 108 au capital de 7622,45 €
Mail : lccdigitale@orange.fr – Tél. : 01 40 54 91 31
https://www.lacompagniecreative.com

1.4 – Hébergeur
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS au capital de 10 069 020 € – Code APE 2620Z, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100  Roubaix.
Contact : https://www.ovhcloud.com/fr/contact-sales/

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.peintreofficieldelamarine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ciaprès décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Le site utilise la technologie JavaScript. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association des Peintres Officiels de la Marine qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par l’association des Peintres Officiels de la Marine. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Description des services fournis

Le corps des Peintres Officiels de la Marine (POM) existe depuis 1830. Cette association dépend du Service historique de la Défense, département marine. Le site https://www.peintreofficieldelamarine.fr a pour objectif de fournir une information concernant l’ensemble des activités des Peintres Officiel de la Marine et des artistes ayant consacré leur travail à la mer, à la Marine nationale et aux gens de mer.

L’association des Peintres Officiels de la Marine s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Responsabilités

L’association des Peintres Officiels de la Marine réexamine régulièrement les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger nos systèmes d’information et de communication. Néanmoins, la sécurité repose sur les bonnes pratiques de chacun et nous vous invitons à vous montrer vigilant.

L’association des Peintres Officiels de la Marine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

La présence de liens hypertextes présents sur le site https://www.peintreofficieldelamarine.fr quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de l’association des Peintres Officiels de la Marine crée pas une solidarité de responsabilité entre l’association des Peintres Officiels de la Marine et les propriétaires des autres sites quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

Le code derrière ces pages est conforme aux standards du web tels que définis par le W3C, ce que les Internautes peuvent vérifier en utilisant le validateur éponyme disponible à https://validator.w3.org/, ceci afin d’assurer une compatibilité maximale entre les différentes configurations logicielles et matérielles du marché.

Sur la page « Contact » deux formulaires sont à la disposition des utilisateurs pour communiquer avec l’association des Peintres Officiels de la Marine :

  • Le premier permet aux internautes d’obtenir des renseignements liées aux activités et à l’association des Peintres Officiel de la Marine
  • Le second permet de contacter notre Délégué à la protection des données pour toutes demandes d’informations sur notre site internet (voir article 5 – Gestion des données personnelles).

L’association des Peintres Officiels de la Marine se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5 – Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement n° 2016/679 de l’Union européenne) les utilisateurs qui fournissent des données nominatives sur https://www.peintreofficieldelamarine.fr peuvent exercer leur droit d’accès aux données communiquées, leur droit de les faire rectifier ou de les faire supprimer. Ce droit s’exerce auprès de L’association des Peintres Officiels de la Marine par e-mail à l’adresse de notre responsable de publication : Eric Bari – ericbari75@gmail.com

Vous avez le droit de déposer une réclamation à tout moment en contactant la Commission Nationale Informatique et Libertés, (ci-après « CNIL ») via l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou via le site web de la CNIL : https://www.cnil.fr/professionnel. Nous répondrons toutefois avec plaisir à vos réclamations avant toute démarche devant la CNIL. Un formulaire sur notre page « Contact » est à votre disposition.

En tout état de cause, l’association des Peintres Officiels de la Marine ne collecte que des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de services proposés par le site.

L’association des Peintres Officiels de la Marine collecte et traite plusieurs types de données personnelles. Il s’agit de données d’identification personnelle: nom, prénom, email. Les données personnelles sont collectées et/ou traitées à l’occasion de nos échanges : le contenu de vos messages, e-mails, courriers ou appels. Les données personnelles sont utilisées pour accomplir une mission et répondre à vos requêtes pour obtenir des informations. Les personnes fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’elles procèdent à la saisie. Il est alors précisé aux utilisateurs qui consultent le site l’obligation ou non de fournir ces informations. Le consentement est nécessaire pour traiter les données en cochant la case d’autorisation saisie dans le formulaire du site. Les informations personnelles sont conservées 3 ans à compter de leur collecte.

Aucune information personnelle des utilisateurs du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

6 – Droit de modifications

L’association des Peintres Officiels de la Marine se réserve le droit d’apporter des modifications à cette déclaration de confidentialité. Les visiteurs du Site sont invités à visiter régulièrement cette déclaration pour y consulter la version la plus récente de la politique de confidentialité de L’association des Peintres Officiels de la Marine.

7 – Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du site.

8 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message sur le formulaire en cliquant sur ce lien.